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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 360r75
Versions de la disposition

Texte complet
360R75. Pour l’application de l’article 360R74, les frais de forage n’incluent pas le coût du terrain, le bail ou autres droits ni les frais indirects, comme les frais généraux d’exploration ou d’études géologiques ou géophysiques.
a. 360R39; D. 1981-80, a. 360R39; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 360R39; D. 134-2009, a. 1.
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